13 juillet 2022
Vous venez de nous passer commande d'une moto neuve ou d'occasion ? Il faut maintenant constituer votre dossier de demande de carte grise. En plus de la copie de carte d'identité ou passeport et la copie du permis de conduire, nous vous demanderons de nous faire parvenir un justificatif de domicile.
Les personnes physiques :
Pour les personnes physiques, il faudra nous faire parvenir une des pièces suivantes :
- Une quittance de loyer ou une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) datant de moins de six mois.
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) que vous pouvez obtenir sur votre espace personnel du site des impôts.
- Quittance de loyer datant de moins de 6 mois
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Une attestation d’assurance de votre logement, pouvant être délivrée par votre assureur.
Le cas particulier des personnes PHYSIQUES hébergées :
Si vous êtes hébergé par un tiers, il faut nous faire parvenir les trois documents suivants :
- Une attestation sur l’honneur rédigée et signée par l’hébergeant.
- Une copie de pièce d’identité de l’hébergeant.
- Un des documents listés dans le paragraphe précédent, un justificatif de domicile de l’hébergeant.
- Un document prouvant que vous êtes domicilié à l’adresse indiquée (RIB, fiche de paie, attestation de sécurité sociale)
Les personnes morales de type industriel, commercial ou civil :
- Un extrait KBIS de moins de deux ans délivré par le RCS, registre du commerce et des sociétés, ou l’annonce légale de moins de deux ans publiée dans un journal spécialisé et indiquant obligatoirement le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au RCS.