Vous venez de nous passer commande d'une moto neuve ou d'occasion ? Il faut maintenant constituer votre dossier de demande de carte grise. En plus de la copie de carte d'identité ou passeport et la copie du permis de conduire, nous vous demanderons de nous faire parvenir un justificatif de domicile.

Les personnes physiques :

Pour les personnes physiques, il faudra nous faire parvenir une des pièces suivantes :

• Une quittance de loyer ou une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone datant de moins de six mois.
• Un titre de propriété qui établit votre droit à la propriété : il peut s’agir d’une copie de l’acte de vente comportant la signature du notaire et le cachet de l’administration fiscale ou l’attestation immobilière dans le cadre d’une succession.
• Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédant votre demande que vous pouvez obtenir sur votre espace personnel du site des impôts.
• Une attestation d’assurance de votre logement, pouvant être délivrée par votre assureur.
  

Le cas particulier des personnes PHYSIQUES hébergées :

Si vous êtes hébergé par un tiers, il faut nous faire parvenir les trois documents suivants :

• Une attestation sur l’honneur rédigée et signée par l’hébergeant.
• Une copie de pièce d’identité de l’hébergeant.
• Un des documents listés dans le paragraphe précédent, un justificatif de domicile de l’hébergeant.
  

Les personnes morales de type industriel, commercial ou civil :

• Un extrait KBIS de moins de deux ans délivré par le RCS, registre du commerce et des sociétés, ou l’annonce légale de moins de deux ans publiée dans un journal spécialisé et indiquant obligatoirement le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au RCS.